1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de Safe Environment Company l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Safe Environment Company SARL
Statut juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Adresse : Rue Grand Moulin, Bepanda-Deido Face Station Ola BP. 989, Douala, Cameroun
Téléphone : (+237) 677 653 388 / (+237) 694 939 826
Email : info@safeenv-company.com
2. Développement & Conception
Le site internet a été développé et conçu par HLabs (NextToWorld).
Développeur : HLabs
Site web : HLabs LinkedIn
3. Hébergement
Le site internet est hébergé de manière sécurisée auprès de serveurs professionnels garantissant une haute disponibilité et confidentialité des données.
Hébergeur : LWS (Ligne Web Services)
Adresse de l'hébergeur : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Site web : www.lws.fr
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Safe Environment Company SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Safe Environment Company SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Limitations de responsabilité
Safe Environment Company SARL s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet est soumis au droit camerounais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Douala, Cameroun.