1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Safe Environment Company SARL auprès d’acheteurs professionnels (industries, laboratoires, hôpitaux, centres de recherche) désirant acquérir les matériels, réactifs, consommables ou prestations de services proposés à la vente par la société.
Elles constituent, conformément aux dispositions légales, le socle unique de la négociation commerciale.
2. Commandes et Devis
Les ventes ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis spécifique par Safe Environment Company SARL et acceptation écrite de la commande par l’acheteur (signature du devis avec mention « Bon pour accord » ou envoi d'un bon de commande officiel).
Les prix indiqués sur les devis sont valables pour la durée indiquée sur ceux-ci. Passé ce délai, ils peuvent être réajustés en fonction du cours des devises, des frais d'importation et du coût du transport.
3. Tarifs et Conditions de Paiement
Les produits et services sont fournis aux tarifs applicables au jour de la commande. Les prix s'entendent hors taxes (HT) départ de nos entrepôts de Douala, sauf stipulations contraires prévues dans le devis ou la facture pro-forma.
Sauf accord contractuel spécifique négocié préalablement, les conditions de règlement standard sont les suivantes :
- Un acompte à la commande (généralement 50%) pour le matériel lourd ou nécessitant une importation spécifique.
- Le solde à la livraison ou à l'installation des équipements.
Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur au Cameroun.
4. Livraison et Transport
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et dépendent notamment des délais de fabrication des constructeurs et des opérations logistiques d'importation ou de douane.
Bien que nous accordions le plus grand soin à la logistique, Safe Environment Company SARL ne pourra être tenue responsable de retards de livraison imputables à des cas de force majeure, des grèves ou des blocages douaniers.
5. Garantie et Service Après-Vente (SAV)
Les matériels distribués par Safe Environment Company SARL bénéficient de la garantie constructeur (dont la durée varie généralement entre 12 et 24 mois selon l'équipement et le fabricant).
La garantie se limite au remplacement des pièces défectueuses et à la main-d’œuvre nécessaire à la remise en état de l'équipement dans nos ateliers ou sur site par nos techniciens habilités. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une utilisation anormale, d'un manque d'entretien, de modifications non autorisées ou de l'usure naturelle des pièces.
6. Réserve de Propriété
SAFE ENVIRONMENT COMPANY SARL CONSERVE LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DES BIENS VENDUS JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s’opère toutefois dès la livraison chez l'acheteur.
7. Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit camerounais (notamment le droit OHADA applicable aux affaires). En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant le Tribunal de Première Instance ou de Grande Instance de Douala.